J.O. 46 du 24 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03674
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
NOR : ECOP0400072A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 février 2004, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 29 décembre 2003 pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur est fixé à 15.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 9 ;
- concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 6.
4 postes seront en outre offerts aux bénéficaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.